PROTECTION

Données
Personnelles

Dernière modification le 25 mars 2020

Le Brussels Major Event (ci-après le « BME ») prend la protection de votre vie privée et de vos données personnelles très au sérieux.

Cette déclaration a pour but de vous informer de la façon dont le BME collecte, traite et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez son site web ou que vous participez à un de ses événements.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (le RGPD), toutes les règlementations liées à la protection de la vie privée et des données personnelles applicables et de la politique de protection des données du BME.

Le responsable du traitement des données personnelles est l’asbl Brussels Major Events, située Petite rue du Musée, 6-8 à 1000 Bruxelles.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via l’adresse . Vous trouverez plus d’information concernant la manière dont vous pouvez exercer vos droits au chapitre 5.

Les données vous concernant que le BME collecte, le cas échéant, sont :

  • Des données d’identification : comme votre nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de participant
  • Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…
  • Données concernant votre comportement en ligne : comme les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez
  • Des photos ou vidéos prises lors d’événements
  • Des données concernant vos performances (comme le chrono réalisé)
  • Des données concernant les services et produits que vous offrez (pour les artisans, fournisseurs, artistes,…)
  • Des données concernant des plaintes, des questions, des remarques
  • Des données concernant vos compétences professionnelles (pour les candidats à une offre d’emploi)

Le BME collecte et utilise vos données pour des finalités spécifiques, explicites, légitimes, et n’utilisera pas ces données pour des finalités ultérieures qui ne seraient pas compatibles avec les finalités initiales.

*Les fondements juridiques
Les bases sur lesquelles nous traitons vos données sont :

execution-contratl’exécution d’un contrat : vos données personnelles sont traitées par le BME pour l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec lui, ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
consentementvotre consentement: Le BME demandera votre consentement pour pouvoir utiliser vos données personnelles dans des buts précis. Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement.
obligation-legaleune obligation légale: Le BME a parfois l’obligation légale de traiter vos données..
interet-legitimeNotre intérêt légitime: Dans certaines situations, le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le BME. Dans ce cas, nous vérifierons que vos intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur les intérêts du BME. Lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, il vous est possible à tout moment de nous informer que votre intérêt prévaut sur le nôtre.
  • personnes concernées : Les candidats à un poste au BME
  • données traitées : Données d’identification, de contact, CV, lettre de motivation, interview, compétences, informations disponibles publiquement concernant le candidat
  • conservation : Durée nécessaire pour la gestion de la candidature. Le nom des personnes posant leur candidature est archivée
  • transfert vers des tiers : non
  • fondement juridique* : mesures précontractuelles
  • personnes concernées : Les candidats à un poste au BME n’ayant pas été retenus, mais dont le profil pourrait convenir à l’avenir pour le BME
  • données traitées : CV, résumé de l’interview, compétences
  • conservation : Les CV sont conservés encore 6 mois dans le cadre d’une réserve de recrutement
  • transfert vers des tiers : non
  • fondement juridique* : intérêt légitime du BME
  • personnes concernées : artistes et artisans s’inscrivant à des événements, fournisseurs
  • données traitées : Données d’identification, de contact, détail du service, produit, de la création
  • conservation : Jusqu’à la demande d’effacement – après 5 ans si l’artiste ou l’artisan ne s’inscrit plus à aucun événement ou si le fournisseur ne participe plus à aucun un marché
  • transfert vers des tiers : en cas de consentement de l’artisan, de l’artiste, envoi vers des tiers qui désirent prendre contact dans un cadre professionnel
  • fondement juridique* : intérêt légitime du BME et consentement (pour le transfert à des tiers)
  • personnes concernées : artistes
  • données traitées : Données d’identification, de contact, création, compétences
  • conservation : Voir ‘gestion de la base de données des artistes’
  • transfert vers des tiers : Voir ‘gestion de la base de données des artistes’
  • fondement juridique* : intérêt légitime du BME et consentement (pour le transfert à des tiers)
  • personnes concernées : commerçants
  • données traitées : Données d’identification, de contact, détail du produit
  • conservation : Jusqu’à la demande d’effacement – après 5 ans si le commerçant ne s’inscrit plus à aucun événement
  • transfert vers des tiers : Sous-traitance technique (app et site d’inscription aux événements) ; en cas de consentement, envoi vers des tiers qui désirent prendre contact dans un cadre professionnel
  • fondement juridique* : mesures précontractuelles ou contrat, et consentement (pour le transfert à des tiers)
  • personnes concernées : artistes et artisans participant aux événements, fournisseurs, commerçants
  • données traitées : Données d’identification, de contact, détail du service, produit, de la création, informations de sécurité pour les pompiers/police (utilisation gaz, feu, …)
  • conservation :Conservation de l’information sur la participation (archivage pour des raisons historiques)
  • transfert vers des tiers : Vers la police, les pompiers pour la gestion de la sécurité (obligation légale)
  • fondement juridique* : mesures précontractuelles ou contrat ; obligation légale pour le transfert aux pompiers et à la police
  • personnes concernées : Participants à l’événement BXL tour
  • données traitées : Données d’identification, de contact, tel. d’urgence, catégorie, horaire d’inscription, temps, photo finish
  • conservation : Conservation jusqu’à demande d’effacement
  • transfert vers des tiers : Chronorace
  • fondement juridique* : exécution du contrat
  • personnes concernées : Participants à l’événement
  • données traitées : Données d’identification, de contact, réservation ou inscription
  • conservation : Conservation des identifiants jusqu’à la demande d’effacement du compte – conservation des inscriptions pendant 10 ans
  • transfert vers des tiers : Partenaires techniques gestionnaires des sites web
  • fondement juridique* : exécution du contrat
  • personnes concernées : Participants à des événements, internautes
  • données traitées : Taux de participation, d’inscription, utilisation des sites internet
  • conservation : Illimité (données statistiques anonymisées)
  • transfert vers des tiers : Google analytics – USA
  • fondement juridique* : intérêt légitime ou consentement (en cas d’utilisation de cookies)
  • personnes concernées : Personnes bénévoles, temporaires et intérimaires travaillant sur les événements
  • données traitées : Données d’identification, de contact, fonction ou rôle
  • conservation : Durée de l’événement
  • transfert vers des tiers : vers des co-organisateurs d’événement en cas d’événement conjoint ; autorités publiques le cas échéant
  • fondement juridique* : mesures précontractuelles, contrats, obligation légale pour le transfert aux autorités publiques
  • personnes concernées : Personnes bénévoles, temporaires et intérimaires travaillant sur les événements
  • données traitées : Données d’identification, de contact, fonction ou rôle remplis durant des événements du BME
  • conservation : Jusqu’à la demande d’effacement
  • transfert vers des tiers : non
  • fondement juridique* : intérêt légitime du BME
  • personnes concernées : Personnes de contact media
  • données traitées : Données d’identification, secteur, données de contact, contacts antérieurs
  • conservation : Jusqu’à la demande d’effacement
  • transfert vers des tiers : non
  • fondement juridique* : intérêt légitime du BME
  • personnes concernées : internautes
  • données traitées : Questions, demandes, images, et autres données communiquées
  • conservation : Conformément aux conditions des réseaux sociaux (FB, Twitter, autres)
  • transfert vers des tiers : non
  • fondement juridique* : demandes des internautes
  • personnes concernées : Internautes, participants aux événements
  • données traitées : Images et vidéos de foules, images et vidéo de personnes participant à des événements
  • conservation : Images de foules : 5 ans puis archivage, images de personnes ayant donné leur consentement : voir durée de conservation sur le document communiqué
  • transfert vers des tiers : Publication sur les réseaux sociaux, le site web
  • fondement juridique* : photos individuelles : consentement ; foules : intérêt légitime du BME
  • personnes concernées : Employés, bénévoles, fournisseurs, visiteurs, participants, sponsors, partenaires
  • données traitées : Données d’identification (si nécessaire), de contact, images
  • conservation : Images : max. 1 mois
  • transfert vers des tiers : Autorités, publiques, police, pompiers, sociétés de gardiennage
  • fondement juridique* : surveillance : intérêt légitime – transfert d’images vers la police: obligation légale
  • personnes concernées : Citoyens de Bruxelles
  • données traitées : Données d’identification, de contact, participation à des réunions de quartier
  • conservation : Jusqu’à demande d’effacement ou si le BME est informé que la personne n’habite plus la commune concernée
  • transfert vers des tiers : non
  • fondement juridique* : consentement
  • personnes concernées : plaignants
  • données traitées : Données d’identification, de contact, plainte, contexte, suivi
  • conservation : 1 an après la gestion complète de la plainte, puis archivage
  • transfert vers des tiers : non
  • fondement juridique* : intérêt légitime du BME

1) Nous utilisons des services techniques de fournisseurs externes :

  • Des gestionnaires de bases de données (qui font la gestion des données, veillent à leur mise à jour, à leur qualité)
  • Des fournisseurs de systèmes informatiques et d’applications
  • Des consultants externes
  • Des services d’hébergement de données, de sécurisation de données

Nous vous garantissons que ces fournisseurs ont accès uniquement à vos données dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour exécuter leurs tâches. Nous garantissons également qu’ils sont liés par une obligation de confidentialité et qu’ils ne peuvent traiter les données que conformément aux instructions que nous leur avons données.

2) Nous sommes parfois tenus de transmettre des données personnelles vous concernant à des autorités publiques. C’est le cas lorsqu’une loi, un règlement ou une procédure judiciaire nous y oblige : à la demande des autorités, des pompiers, des forces de police dans le cadre d’actions en application de la loi. Il est également possible que nous pensions qu’il est nécessaire ou souhaitable de transmettre vos données pour prévenir un dommage physique ou financier, ou en cas d’enquête sur une fraude présumée ou avérée ou sur des activités illégales.

3) Lorsque vos données sont transmises vers un pays hors de l’Espace Economique européen et lorsque le niveau de protection des données dans ce pays n’est pas jugé adéquat par la Commission européenne, nous prévoyons les garanties nécessaires pour protéger vos données (nous utilisons habituellement les clauses contractuelles standard de la Commission européenne). Nous assurons de cette façon que les données que nous transmettons vers des pays tiers soient protégées de manière adéquate.

Vous avez un droit d’accéder à vos données, de recevoir l’information concernant le traitement de vos données, un droit de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données.

Vous pouvez vous adresser à pour faire valoir vos droits. Notez qu’en cas de doute le BME se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur avant de répondre à la demande.

BME s’engage à vous répondre sans délai et au plus tard dans le mois de la réception de votre demande concernant les droits décrits ci-dessous. Nous estimons le moment de la réception lorsque votre demande est complète, ce qui inclut la réception d’une preuve de votre identité ou d’une certitude de notre part concernant votre identité. Lorsque votre demande est complexe ou que vous nous faites de nombreuses demandes, cette période d’un mois peut éventuellement être prolongée de 2 mois. Nous vous informerons le plus rapidement possible d’une telle prolongation.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous vous estimez lésé dans l’exercice de vos droits. Il s’agira sans doute de l’Autorité de protection des données belge. Vous trouverez ses données de contact sur le site www.autoriteprotectiondonnees.be.

Nous faisons en sorte que vos données personnelles soient protégées par les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates contre toute perte, destruction, altération, utilisation, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

LE BME utilise les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…) pour vous transmettre de l’information. Vous pouvez également contacter le BME par ce biais. Le BME utilisera alors vos données pour répondre à votre question, votre remarque ou traiter votre plainte.

Les conditions générales des fournisseurs de ces réseaux sociaux sont d’application. En utilisant ces services, vous avez accepté ces conditions. Vous trouverez dès lors sur leurs plates-formes plus d’information sur la façon dont ces fournisseurs de service utilisent vos données. Le BME n’est pas responsable du traitement de vos données par ces fournisseurs de service. Il est néanmoins responsable de vous fournir les informations concernant son utilisation de vos données sur les réseaux sociaux.

Le BME utilise les services des réseaux sociaux pour faire la promotion de ses événements. Il peut aussi envoyer des communications à des personnes qui lui font des demandes ou lui posent des questions.

LE BME suit toutes les informations qui sont publiées à son sujet sur les réseaux sociaux. Elle conserve ces données. Des données que vous avez publiées au sujet du BME peuvent donc être conservées dans ce cadre.

Le BME peut y publier des photos de ses événements, y compris des photos de personnes assistant aux événements.

Enfin, les réseaux sociaux peuvent aussi être utilisés dans le cadre de campagnes de recrutement pour avoir accès aux informations que vous postez ou pour vous contacter (lorsque votre profil est ouvert au BME).

Le traitement des données pour la surveillance par caméra se fait conformément à la législation applicable (loi belge du 21 mars 2007 et toutes les autres lois et règles applicables en matière de surveillance et de protection des données).

Les images sont conservées pour une durée maximale d’un mois, sauf lorsqu’elles sont nécessaires comme preuves dans le cadre d’enquêtes ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Etant donné que plusieurs personnes peuvent figurer sur les images, la communication de ces images à une personne peut porter atteinte à la vie privée d’autres personnes. Le BME ne communique dès lors les images que par le biais d’une demande à la police.

Le site internet du BME peut contenir des liens vers des sites web qui sont gérés par des entreprises autres que le BME. Ces sites devraient avoir leur propre déclaration vie privée. Nous insistons sur la nécessité de lire ces déclarations attentivement lorsque vous surfez sur ces sites. Le BME ne peut en aucun cas être responsable du contenu de ces sites ou de la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par ces tiers.

Cette Déclaration peut être modifiée périodiquement pour refléter au mieux la politique de protection des données à caractère personnel du BME. Vous trouverez la date de dernière modification en haut de cette page.

Vous pouvez nous contacter sur si vous avez des questions, des plaintes ou une demande concernant le traitement de vos données personnelles.